Démarche
Le plan directeur cantonal (PDCn) est l’instrument stratégique qui oriente l’organisation du territoire cantonal dans un horizon de 15 à 25 ans. Il permet ainsi de coordonner les activités qui ont des incidences importantes sur le territoire et l’environnement.
Il est ancré dans la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT ; RS 700) ainsi que dans la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC ; BLV 700.11). Son contenu lie les autorités fédérales, cantonales et communales.
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) prépare actuellement la révision complète du PDCn. Le présent document décrit la démarche initiée et les enjeux principaux de cette révision. Ces derniers ont été identifiés par les entités de l’administration cantonale vaudoise (ACV), dont les politiques publiques impactent le territoire.
Révision complète du plan directeur cantonal
Le PDCn en vigueur a été adopté par le Grand Conseil en 2007, puis approuvé par le Conseil fédéral en 2008. Il a ensuite été adapté partiellement à plusieurs reprises, afin de prendre en compte des modifications du cadre légal, de plans sectoriels de la Confédération et de politiques sectorielles cantonales. La 4e adaptation du document, approuvée début 2018, est conséquente. Elle intègre les exigences de la LAT révisée (entrée en vigueur en 2014) et vise notamment à développer l’urbanisation vers l’intérieur et à freiner l’étalement urbain.
Conformément à la LAT, les plans directeurs doivent être réexaminés intégralement tous les dix ans. De 2018 à 2020, la DGTL a effectué, en collaboration avec les entités de l’ACV concernées, un monitoring de la mise en œuvre des principales mesures du PDCn. En parallèle, des réflexions sur la forme de cet instrument ont été menées avec ses utilisatrices et utilisateurs. Il ressort de ces deux démarches que la majorité des mesures en vigueur n’est plus à jour et que le document est difficile à utiliser. Une révision complète du PDCn, tant sur le fond que sur la forme, est donc nécessaire. C’est dans ce contexte que la DGTL a entamé l’élaboration du PDCn 2050.
Étapes de la révision
Après un état des lieux, les enjeux de la révision du PDCn 2050 sont définis. Ils seront ensuite traduits en orientations pour l’établissement du projet de territoire. Ce dernier exprimera la vision du canton pour son développement territorial.
En parallèle, des études de base—qui alimenteront le projet de territoire sur diverses thématiques sectorielles—seront menées en collaboration avec les entités-métiers de l’ACV. Finalement, des stratégies de mise en œuvre et des mesures concrètes seront définies. La phase d’approbation débutera par la mise en consultation publique du projet de plan directeur. Le PDCn 2050 entrera en vigueur après son adoption par le Grand Conseil, puis son approbation par le Conseil fédéral.
Coordination et pesée des intérêts
Les différentes politiques sectorielles peuvent présenter des intérêts divergents en ce qui concerne l’aménagement du territoire. En effet, elles sont planifiées et coordonnées en fonction d’outils spécifiques. La pesée des intérêts, voire l’arbitrage entre les divers usages du sol à l’échelle cantonale, sont des tâches centrales du PDCn.
Une coordination étroite avec le Plan climat vaudois (PCV) est mise en place. Elle porte autant sur les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (à l’horizon 2030) et de neutralité carbone (en 2050), que sur les mesures du PDCn. Ce dernier constitue en effet l’un des instruments de mise en œuvre du PCV.
À noter que cette révision complète du PDCn préservera une marge de manœuvre suffisante pour les autorités communales en charge de la planification locale. Elles pourront ainsi s’adapter à l’évolution constante des besoins de la population. Pour faciliter la phase de mise en œuvre, les procédures de planification seront assouplies et accélérées dans la mesure du possible.
Gouvernance
Le pilotage politique de la révision du PDCn est assuré par le Conseil d’État. Il adopte les documents clés de la révision : les Perspectives pour le territoire (présent document) ; les orientations pour le développement territorial ; le projet de territoire ; le PDCn 2050. La délégation du Conseil d’État Mobilité, environnement/énergie, développement territorial, logement est associée au processus à des moments-clés, afin d’assurer une implication des départements dans l’élaboration du projet. La démarche de révision est portée par la cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS).
Le pilotage technique est assuré par un comité dédié. Il est présidé par la direction de la DGTL et regroupe les responsables des entités de l’ACV les plus concernées. Il oriente les choix stratégiques et assure l’implication des différents services. Un groupe technique assure la coordination et la cohérence entre leurs politiques publiques respectives. Il réunit des représentantes et représentants des entités de l’ACV. Un groupe d’expertes et d’experts est associé aux travaux pour débattre des orientations et mesures proposées. Il est constitué de la Commission cantonale consultative élargie d’aménagement du territoire.
Participation
La planification directrice nécessite une étroite coordination entre les différentes échelles territoriales. Il importe donc d’y associer activement les actrices et les acteurs concernés. Cela permet : d’améliorer la qualité du projet ; de vérifier l’acceptabilité des propositions ; d’anticiper d’éventuels conflits et de faciliter l’appropriation du projet ainsi que sa mise en œuvre.
Trois groupes d’actrices et d’acteurs-clés ont été identifiés : le grand public ; les entités communales et régionales ; les groupes d’intérêt qui seront représentés dans un groupe d’accompagnement. Chaque groupe sera sollicité de manière spécifique, selon son domaine de compétences.
Forme du plan directeur cantonal
La révision complète du PDCn est l’occasion de faire évoluer sa forme. Une étude a été menée sur l’accès et l’utilisation du PDCn. Des objectifs en la matière ont été définis.
La forme du PDCn doit faciliter le partage des informations et le dialogue entre les actrices et les acteurs concernés, notamment lors des consultations publiques. Elle doit également permettre un accès au contenu en fonction de besoins spécifiques. Finalement, elle doit renforcer les liens entre les textes et les cartes.